Conditions générales de vente

1. Identité de l'éditeur

Le service est exploité par un particulier agissant à titre non professionnel, qui a choisi l'anonymat dans les conditions prévues au 2° du III de l'article 6 de la LCEN — voir les mentions légales. Contact : djibdjib@proton.me.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'accès aux formations proposées sur le Site ainsi qu'aux dons effectués par les utilisateurs. Elles complètent nos conditions générales d'utilisation. Toute contribution implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Accès aux formations

L'accès aux formations est libre et gratuit après création d'un compte. Aucun paiement n'est exigé pour consulter les contenus pédagogiques. Le service est financé, de manière facultative, par les dons des utilisateurs.

4. Dons et soutien au projet

Les utilisateurs peuvent soutenir le projet par un don ponctuel, dont le montant est librement déterminé par le donateur. Le don est une contribution volontaire : il n'ouvre droit à aucune contrepartie, avantage particulier, ni accès privilégié au contenu, lequel reste identique pour l'ensemble des utilisateurs.

Le don ne constitue pas l'achat d'un bien ou d'un service et n'est pas assimilable à un abonnement.

5. Paiement

Les dons sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., établissement de crédit agréé au Luxembourg. L'éditeur n'a pas accès aux données bancaires du donateur, lesquelles sont collectées et traitées directement par PayPal selon ses propres conditions.

Les transactions sont libellées en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. Un récapitulatif est adressé par email à l'issue du paiement.

6. Rétractation et remboursement

S'agissant de contributions volontaires sans contrepartie, les dons sont en principe définitifs et non remboursables. En cas d'erreur manifeste (montant erroné, double paiement), une demande peut être adressée à djibdjib@proton.me dans un délai de quatorze (14) jours ; l'éditeur procédera au remboursement après vérification.

7. Reçu et fiscalité

Le Site est édité par un particulier à titre non professionnel : l'éditeur n'est pas un organisme éligible au mécénat et ne délivre aucun reçu fiscal. Les dons versés n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du moyen de paiement mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité imputable au prestataire de paiement ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données liées aux dons (identité, email, historique des contributions) sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à djibdjib@proton.me.

10. Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une contribution est celle en vigueur à la date de celle-ci.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à djibdjib@proton.me. Le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas ici : il suppose une relation entre un professionnel et un consommateur, alors que le Site est édité à titre non professionnel et que les dons ne rémunèrent aucune prestation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.