Conditions générales de vente

1. Identité de l'éditeur

Le service est exploité par [Nom de l'éditeur / raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS], dont le siège social est situé [adresse complète]. Contact : [adresse email de contact].

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'accès aux formations proposées sur le Site ainsi qu'aux dons effectués par les utilisateurs. Elles complètent nos conditions générales d'utilisation. Toute contribution implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Accès aux formations

L'accès aux formations est libre et gratuit après création d'un compte. Aucun paiement n'est exigé pour consulter les contenus pédagogiques. Le service est financé, de manière facultative, par les dons des utilisateurs.

4. Dons et soutien au projet

Les utilisateurs peuvent soutenir le projet par un don ponctuel, dont le montant est librement déterminé par le donateur. Le don est une contribution volontaire : il n'ouvre droit à aucune contrepartie, avantage particulier, ni accès privilégié au contenu, lequel reste identique pour l'ensemble des utilisateurs.

Le don ne constitue pas l'achat d'un bien ou d'un service et n'est pas assimilable à un abonnement.

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé [Nom du prestataire de paiement, ex. Stripe / PayPal / Helloasso]. L'éditeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du donateur, lesquelles sont collectées et traitées directement par le prestataire selon ses propres conditions.

Les transactions sont libellées en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. Un récapitulatif est adressé par email à l'issue du paiement.

6. Rétractation et remboursement

S'agissant de contributions volontaires sans contrepartie, les dons sont en principe définitifs et non remboursables. En cas d'erreur manifeste (montant erroné, double paiement), une demande peut être adressée à [adresse email de contact] dans un délai de quatorze (14) jours ; l'éditeur procédera au remboursement après vérification.

7. Reçu et fiscalité

[À adapter selon votre statut.] Si l'éditeur est habilité à délivrer des reçus fiscaux (notamment en cas de structure éligible au mécénat), les conditions d'obtention sont précisées sur demande à [adresse email de contact]. À défaut, aucun reçu fiscal ouvrant droit à réduction d'impôt n'est délivré.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du moyen de paiement mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité imputable au prestataire de paiement ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données liées aux dons (identité, email, historique des contributions) sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à [adresse email de contact].

10. Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une contribution est celle en vigueur à la date de celle-ci.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation [coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.