Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du site

La plateforme « La gratte » (le « Site ») est éditée par [Nom de l'éditeur / raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS], dont le siège social est situé [adresse complète].

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]. Contact : [adresse email de contact] — [numéro de téléphone].

2. Hébergement

Le Site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [téléphone / site de l'hébergeur].

3. Objet du service

La gratte est une plateforme pédagogique permettant d'accéder à des formations musicales structurées en chapitres, comprenant notamment des contenus écrits et vidéo. L'accès au contenu est libre ; le projet est soutenu, de manière facultative, par des dons (voir nos conditions générales de vente).

4. Création et gestion du compte

L'accès aux formations nécessite la création d'un compte, par adresse email ou via un fournisseur d'identité tiers (Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à [adresse email de contact].

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.

5. Règles d'utilisation

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• copier, reproduire, télécharger, redistribuer ou revendre les contenus pédagogiques en dehors d'un usage personnel et privé ;
• partager vos identifiants ou donner accès à votre compte à des tiers ;
• tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité du Site ;
• perturber le fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, injection de code, extraction automatisée de données…) ;
• publier, via les fonctionnalités de commentaires ou d'échange, des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site propose des fonctionnalités de contribution (commentaires, messages), vous restez responsable des contenus que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires. Vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive d'affichage de ces contenus dans le cadre du service.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, formations, vidéos, graphismes, logos, marques, code, structure pédagogique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

La création d'un compte vous accorde un droit d'accès et de consultation personnel, non exclusif et non transférable, à des fins strictement privées. Toute autre exploitation est soumise à autorisation écrite préalable.

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure. Le contenu des formations peut évoluer, être modifié ou retiré à tout moment.

9. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre pédagogique et informatif. L'éditeur ne garantit pas de résultat particulier dans l'apprentissage. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

10. Données personnelles

Les données collectées (email, identifiant de connexion, préférences) sont traitées dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, exerçable à [adresse email de contact]. Pour le détail des traitements, consultez notre politique de confidentialité.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace « Mon compte ». L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour toute question, contactez [adresse email de contact].